Le Cabinet d’avocats Sammarco et Associés dispose d’une expérience particulière dans le conseil juridique pour d’importantes institutions bancaires depuis dix ans. Le Cabinet apporte ses conseils en se référant aux exigences prévues par la législation en matière de marché bancaire et aux dispositions réglementaires. En outre, il fournit également une assistance, un accompagnement et des conseils à ses propres clients pour des projets de ré échelonnement de dettes. Par ailleurs, le Cabinet est en relation avec les institutions de crédit. Le cabinet assiste et conseille aussi ses clients en matière bancaire, financière et d’assurance. Enfin, le Cabinet est en relation avec les autorités de régulations telles que : CONSOB, BANCA D’ ITALIA, ISVAP, COVIP, Italian Antitrust Authority, Autorità garante per la tutela dei dati personali (Autorité garante pour la protection des données personnelles), Autorità di Garanzia per le Comunicazioni).

Ci-dessous, veuillez trouver des décisions en faveur des institutions de crédits au sein desquelles le Cabinet d’avocats Sammarco et Associés est intervenu, en matière de taux usuraires et de capitalisation trimestrielle des intérêts débiteurs. Vous pouvez télécharger ces documents en format PDF.

Sent. Tribunale di Roma n. 429-2002 (Capitalia S.p.A.).pdf
Sent. Tribunale di Roma n. 6095-2005 (Banca di Roma S.p.A.).pdf
Sent. Tribunale di Roma n. 6554-2005 (Banca di Roma S.p.A.).pdf
Sent. Tribunale di Roma n. 19123-2005 (Banca di Roma S.p.A.).pdf
Sent. Tribunale di Roma n. 37238-2000 (Banca di Roma S.p.A.).pdf